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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports)


L'article R. 2124-39 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « limites », il est inséré le mot : « administratives » ;
2° Avant les mots : « l'organisation », le mot : « de » est supprimé ;
3° Les mots : « navires et bateaux de plaisance » sont remplacés par les mots : « navires et bateaux tels que définis par le code des transports, » ;
4° Après le mot : « autorisation », il est inséré le mot : « délivrée ».