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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports)


L'article R. 2124-6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La demande fait l'objet d'une instruction administrative conduite par le service gestionnaire du domaine public maritime qui consulte les administrations civiles ainsi que les autorités militaires intéressées. » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est supprimée ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le projet est soumis pour avis aux communes et établissements publics de coopération intercommunale intéressés. »