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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)


Au second alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 2012 susvisé, après les mots : « de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, », sont insérés les mots : « de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, ».