Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)

A l'annexe au décret du 8 avril 1994 susvisé, sont supprimés les mots suivants :
« Adjoint au chef du centre de transmission gouvernemental ;
Officier de quart ;
Chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental ;
Chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental ;
Adjoint au chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental ;
Adjoint au chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental ;
Chef du réseau extérieur du centre de transmission gouvernemental ».