Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2019 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées à compter du 31 août 2020.