Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

L'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « chacune des huit catégories de travaux » sont remplacés par les mots : « les catégories de travaux 1° à 16° » ;
2° A chaque occurrence, les mots : « I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé » ;
3° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés aux 1° à 4° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 1° et 7° à 15° » ;
4° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 5° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés au 2° » ;
5° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 6° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 3° et 4° » ;
6° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 7° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 5° et 6° » ;
7° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 8° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés au 16° ».