Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 susvisé, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 5 ».