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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Nominations

Bureau
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dans sa séance du mercredi 3 juin 2020, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Jeudi 4 juin 2020

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001) ;
- examen de la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001).
Commission de la défense,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.
Commission du développement durable,
A 15 heures (par visioconférence) :
- gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (rapport d'information)
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Guillaume Basset, directeur du programme « territoires d'industrie ».
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 heures (en visioconférence) :
Table ronde sur le thème : " Orientation, accès à l'enseignement supérieur et réussite la première année : le regard des représentants des lycéens, des étudiants et des parents d'élèves ", avec :
- M. Majdi Chaarana, vice-président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), en charge des questions universitaires et de jeunesse ;
- Mme Alexia Desdevises, présidente d'Avenir lycéen, représentante des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation ;
- Mme Clairanne Dufour, directrice nationale de l'Organisation internationale de la jeunesse (OIJ) ;
- Mme Orlane François, présidente de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;
- M. Camille Galvaire, membre de Lycéens au centre, élu lycéen au Conseil supérieur de l'éducation ;
- M. Sacha Halgand, président de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ;
- Mme Héloïse Moreau, présidente de l'Union nationale lycéenne (UNL).
A 11 heures (Visio-conférence) :
Table ronde sur le thème : « Orientation, accès à l'enseignement supérieur et réussite la première année : le regard des représentants des lycéens, des étudiants et des parents d'élèves », avec :
- M. Christophe Abraham, secrétaire général adjoint, responsable des relations politiques, et Mme Violaine Bigot, membre du Bureau national, responsable du groupe de travail bac -3 bac +3, Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) ;
- Mme Cécile Frattaroli, administratrice et porte-parole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
- Mme Carla Dugault, co-présidente de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Claudine Angeli-Troccaz, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Francis Rol-Tanguy, ancien délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Alain Colly, DSC adjoint CFDT EDF, coordonnateur pour la division production nucléaire et de M. Vincent Rusch, délégué syndical de la CFDT d'EDF.
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de MM. Vincent Gorgues, directeur du programme assainissement et démantèlement et Jean-Pierre Vigouroux, chargé des relations avec le Parlement, au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
A 8 h 30 (visioconférence) :
audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
A 9 h 30 (visioconférence) :
audition de M. Pierre Jarlier, président délégué de l'Association des petites villes de France (APVF), maire de Saint-Flour
A 10 h 30 (visioconférence) :
audition de M. Sébastien Miossec, administrateur de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), président de Quimperlé communauté
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles,
A 13 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Joseph Caire, directeur villes et territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et de M. Patrice Philippe, chef du service sites et sols pollués de l'ADEME.
A 14 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Merle, chef du service des risques technologiques de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de M. Francis Garrido, directeur adjoint de la direction eau, environnement, procédés et analyses du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM).

Lundi 8 juin 2020

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie,
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ;
- examen du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur).
A 21 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur) ;
- examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3019) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).

Mardi 9 juin 2020

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.

Mercredi 10 juin 2020

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 9 heures (salle 6237) :
- examen du rapport de la commission d'enquête.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (Salle de la commission) :
- table ronde en visioconférence relative aux violences faites aux femmes dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
- Mme Elisabeth Moiron-Braud, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
- Mme Françoise Brié, Directrice de la Fédération nationale Solidarité femmes ;
- Mme Marie Rabatel, Présidente de l'Association francophone des femmes autistes.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 8 juin 2020

Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).

Mardi 9 juin 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Cécile Moral, cheffe de la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA), et de M. Laurent Cossenet, chef de section (à confirmer).
A 18 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF), et de M. Didier Martin, responsable de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité.

Mercredi 10 juin 2020

Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Cédric Dugardin, président-directeur général de Presstalis.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d'une relance « verte ».
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Commission des affaires européennes,
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues avec la commission des Affaires européennes de la chambre des députés italienne.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 967) ;
- examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004).
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Benoît Vallet, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007).
Commission de la défense,
A 15 heures (Visioconférence) :
- table ronde, à huis clos, sur l'opération Résilience outre-mer avec M. le général de brigade Yves Métayer, commandant supérieur des forces armées de la zone sud de l'océan indien ; M. le capitaine de vaisseau Nicolas Rossignol, commandant le porte-hélicoptères amphibie « Dixmude » et M. le colonel Thierry Chapeaux, commandant la base aérienne 367 Cayenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d'une relance « verte »
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- examen de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (n° 3003).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiant (OFAST)
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de représentants du Syndicat professionnel du chanvre (SPC).

Jeudi 11 juin 2020

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Dominique Senard, président-directeur général du groupe Renault.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT).
Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- relocalisation des médicaments en Europe (n° 2904) (Mme Coralie Dubost, rapporteure) (rapport) ;
- pêche européenne dans le contexte post-Brexit (MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission du développement durable,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général-adjoint en charge du réseau, chargé des études et de la performance de Pôle emploi.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) et de M. Yves Le Breton, directeur général.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition des présidents de chambres d'agriculture ultramarines.

Lundi 15 juin 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Anna Notarianni, présidente de SODEXO-France, et de M. Denis Machuel, directeur général de SODEXO-groupe.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition des acteurs de la filière du btp dans les outre-mer.

Mardi 16 juin 2020

Commission des affaires européennes,
A 13 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, vice-Présidente de la Commission européenne.

Mercredi 17 juin 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen de la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant la fonction de directeur d'école.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pascal Tricoire, président-directeur général de Schneider Electric
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de CMA France
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Par visioconférence) :
- M. Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne (audition).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de représentants d'I4CE (Institute for Climate Economics) sur les modalités d'une relance verte et la transition écologique.

Jeudi 18 juin 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (dgcl).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin.

Mercredi 24 juin 2020

Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (Visioconférence) :
- Les Rendez-vous de la recherche : table ronde des grands organismes de recherche avec :
• M. Gilles Bloch, Président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
• M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
• M. Antoine Petit, Président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
• M. Bruno Sportisse, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (Inria).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les métiers du lien (MM. Bruno Bonnell et François Ruffin, rapporteurs).

Mardi 30 juin 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Gaël Giraud, économiste.

Mercredi 1er juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Isabelle Méjean, économiste.

Jeudi 2 juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 15 heures ( par visicoconférence) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.