Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives :
A M. Richard Chrébor, administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Chrébor, à M. Romain Ornato, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, pour signer, au nom du premier président, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Chrébor et Ornato, à M. Mathias Masson et Mme Caroline Rincel-Rotillon, attachés principaux d'administration, Mmes Marie-Geneviève Naud, Héléna Heng, Karine Bergonzi et Aurélie Chenuil, attachées d'administration, Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du premier président, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
Délégation permanente est également donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières : M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes Ghislaine Dumont, secrétaire administrative de classe supérieure, Pascale Piguet et M. Nathanaël Ravi, secrétaires administratifs de classe normale, et Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe, MM. Alexandre Babilotte et Olivier Gérard, adjoints administratifs principaux de 2e classe.
A M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, d'une part, pour signer, au nom du premier président, tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Biard, à Mmes Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, Julie Dedieu, Anne-Caroline Gauthier, Alicia Sedki et Nurdan Yilmaz, attachées principales d'administration, d'une part, pour signer, au nom du premier président, tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
Délégation est également donnée à Mmes Sylvie d'Almeida-Gillot, attachée principale d'administration, et Marlène Lombarda, attachée d'administration, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie.
A M. Pascal Guy, agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy, à MM. Thierry Dugenetay et Jérôme Le Grall, attachés principaux d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
A Mme Véronique Chandelier, agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, pour :
- valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait ;
- arrêter le programme et le financement des missions de maîtrise d'œuvre confiées par le maître de l'ouvrage en application des dispositions de l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et s'assurer de leur bonne exécution ;
- signer les demandes d'autorisations d'urbanisme et de voierie ;
- valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers ;
- réaliser, en la qualité de constructeur du maître de l'ouvrage, les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chandelier :
- à MM. François Boisseau et Philippe Frezet, attachés d'administration hors classe, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait ;
- à M. Philippe Frezet, pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers ;
- à Mme Hélène Berthe, ingénieure et architecte d'administration parisienne, détachée en qualité d'attachée d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers ;
- à MM. Laurent Chasseray, attaché principal, Jean-François Moubeche, agent contractuel, et Mmes Anne Barillier, Hélène Berthe, Eléonore Patron-Bellet et Fabienne Watrin, attachées d'administration, pour constater le service fait pour les commandes attachées à leur département respectif.
A Mme Julie Ladant, conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement, à son adjointe, Mme Géraldine Vivier, attachée d'administration hors classe, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
A M. Ted Marx, agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marx, à MM. Denis Gettliffe, agent contractuel, et Emile Lombard, attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait.