Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I : 77-Seine-et-Marne Ajouter la commune de : « Trilport ».