Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2020 portant prorogation des mandats des membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux nommés par arrêté du 4 juin 2014 modifié par arrêtés du 6 novembre 2019 et du 5 mars 2020)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2020 portant prorogation des mandats des membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux nommés par arrêté du 4 juin 2014 modifié par arrêtés du 6 novembre 2019 et du 5 mars 2020)
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.