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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics)

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics)


L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics est abrogé.