Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation, ;
M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources humaines du directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation.