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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics)


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.