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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics)


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé, à :
M. Jean Barthes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef de l'organisation de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est.