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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics)


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles R.2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé, à :
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Pyrénées du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.