Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe))

L'article 2 est modifié comme suit :
« Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à mille euros (1 000 €). »
Il est supprimé :
« Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à cent euros (100 €). »