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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 mai 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 mai 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Olivier Hery est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 6 juillet 2020.