Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline)

Le règlement technique provisoire de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline homologué par l'arrêté du 19 juin 1995 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de cameline est abrogé.