Le dernier alinéa de l'article 311-91 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « par minute », le mot « et » est supprimé et il est ajouté une virgule ;
2° Après les mots : « de l'article 411-6 », sont ajoutés les mots : « et des œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ».