Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs)

Au c du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2014 susvisé, les mots : « respectivement la fin du premier et du second semestre de chaque année » sont remplacés par les mots : « la fin de chaque trimestre civil ».