Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-341 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nouzonville)

La présente décision sera notifiée à la commune de Nouzonville et publiée au Journal officiel de la République française.