Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-339 du 13 mai 2020 autorisant la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cast)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay et publiée au Journal officiel de la République française.