ANNEXE
LISTE DES MODIFICATIONS SOUHAITÉES PAR LES OPÉRATEURS
En réponse à une sollicitation de l'ARCEP, les opérateurs ont proposé des modifications sur le projet d'arrêté mis en consultation publique par le Gouvernement.
Sont présentées ci-dessous, les modifications qui s'appliquent au projet d'arrêté sur lequel l'ARCEP a été saisie le 14 janvier 2020 :
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