Article 5 AUTONOME (Décision du 29 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 29 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 août 2019 (NOR : CPAE1924772S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.