Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences - Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences - Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de chacune des communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes, de l'ensemble immobilier (pour les parties du site les concernant respectivement) figurant dans le tableau suivant :


Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier

Références cadastrales

Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Centre de répartition des essences - Dépôt du bas » - Emprise située sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes
N° Chorus 160115

Commune de Mauregny-en-Haye :
section AD n° 247

300 122 m2

6 990 m2

18 007

397 558

415 565

Commune de Coucy-les-Eppes :
section A n° 450 à 467, 469 à 474, 476 à 479, 482 à 487 et 658 à 662

41 060 m2

-

5970

-

5 970