Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire)

L'article 2 du décret du 4 décembre 2019 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2.-Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020. »