Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique)

Dans le décret du 16 mars 2011 susvisé, les mots : « livret de développement durable » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire ».