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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2020)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2020)


Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie au titre de l'année 2020 s'élèvent au quart de 45 020 797,83 euros.
En application de l'article 1er, le montant du premier versement est fixé à 14 657 720,69 euros. Le montant du deuxième acompte s'élève à 11 255 199,45 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 11 255 199,46 euros.
Ces montants seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le deuxième acompte le 29 mai 2020, le troisième acompte le 31 août 2020 et le quatrième acompte le 30 octobre 2020.