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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2020)


La contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2019, est arrêtée à la somme de 45 020 797,83 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit la somme de 41 618 276,60 euros, la Caisse nationale de l'assurance maladie est redevable d'une somme de 3 402 521,23 euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 2 versé à la date de publication du présent arrêté.