Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.