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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance)


Les services concourant à la surveillance de la navigation peuvent participer à la demande de l'autorité administrative compétente à l'analyse de l'évaluation de risque, au processus d'essai, recevoir les données pertinentes relatives au navire et le programme des essais prévus.
Les services concourant à la surveillance de la navigation diffusent toutes les informations pertinentes relatives au déroulement des essais sous forme d'avis urgent aux navigateurs (AVURNAV).