Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance)

Toute modification des éléments de la déclaration préalable fait l'objet d'une déclaration rectificative qui doit être déposée auprès de l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues à l'article 4.