Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants)
A l'article 2 du décret du 30 décembre 2019 susvisé, les mots : « trois mois après l'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « le 23 septembre 2020 ».