Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 25e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, et la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, sont supprimées à compter du 26 juin 2020.