Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Sont supprimées à compter du 26 juin 2020 :

- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, relevant du service du commissariat des armées ;
- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, relevant du service du commissariat des armées.