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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.