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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.