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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.