Le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-484543f6-c95a-4c59-8eb7-91187c26d120.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.