Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales)

Aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, les mots : « certificats officiels » sont remplacés par les mots : « étiquettes officielles ».