Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur)

Le chapitre Ier du titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié :
1° Au tableau figurant à l'article D. 681-2, les lignes correspondant au chapitre III du titre IV suivantes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
2° L'article D. 681-3 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « et D. 643-32 » sont remplacés par les mots : « , D. 643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et D. 643-31 » sont remplacés par les mots : « , D. 643-31 et D. 643-32-1 » ;
c) L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
Pour l'application du 4° de l'article D. 643-32-2, les mots : « dans le ressort de la région académique » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de la collectivité de Wallis et Futuna ou de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie ».
Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : « Celui-ci est désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil » est remplacée par la phrase : « Celui-ci est désigné par le vice-recteur. » ;
3° A l'article D. 681-4, les mots : « L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « L. 6113-1 du code du travail ».