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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur)

Le titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 681-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 681-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;

2° L'article R. 683-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 683-1.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;

3° L'article R. 684-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 684-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».