Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.