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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »)


L'article 9 du décret du 12 mai 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un QR-code ne comportant aucune information permettant d'identifier la personne concernée est généré aléatoirement puis apposé sur le résultat d'un examen de dépistage au virus du covi-19 et envoyé à la personne ayant effectué le test de dépistage, en cas de résultat positif. »