Article 15 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL)

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'autorisation de vol « PASS » s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.