Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL)

Un élève pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision s'il n'a atteint l'âge de 14 ans révolus.