Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL)

Aux fins du présent arrêté :
1° Les définitions des règlements (UE) n° 1178/2011 et (UE) 2018/1976 susvisés s'appliquent.
2° Le terme « organisme de formation » désigne un organisme de formation déclaré (DTO) ou agréé (ATO).