ANNEXES
ANNEXE I
Le dossier est rédigé en langue française.
La transmission du dossier au secrétariat de la commission peut s'effectuer :
- soit sous format dématérialisé, à l'adresse électronique suivante : osh@developpement-durable.gouv.fr ;
- soit sous format papier, par dépôt auprès du secrétariat de la commission ou par envoi postal à ce dernier, à l'adresse suivante (*) : ministère chargé des transports, secrétariat de la commission d'habilitation des organismes de sûreté, 92055 La Défense Cedex.
(*) A la date de publication du présent arrêté, il est recommandé de transmettre le dossier à l'adresse suivante : ministère de la transition écologique et solidaire, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport, sous-direction des ports et du transport fluvial, bureau de la sûreté portuaire et fluviale, 92055 La Défense Cedex.