L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté et l'arrêté du 30 septembre 2010 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités sont abrogés.
Les organismes de sûreté habilités au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté sont réputés habilités au titre du présent arrêté sans avoir à soumettre une nouvelle demande. La date de fin de validité de l'habilitation et les volets pour lesquels ces organismes sont habilités sont ceux accordés au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007.